Les professionnels de santé pourront transmettre aux autorités en temps réel des données relatives aux 540 000 décès annuels en France. Au lieu de les envoyer par la Poste.
Certes le sujet est un peu macabre, mais il a son intérêt pour la santé publique. Dès l'année prochaine, l'ensemble des personnels médicaux concernés pourra transmettre par voie électronique et sécurisée les documents relatifs aux quelque 540 000 décès survenant chaque année en France. Le certificat de décès, une source essentielle d'informations épidémiologiques, comporte deux parties : un volet administratif concernant l'état civil, et nécessaire à la délivrance du permis d'inhumer, et un volet médical.
C'est sur la transmission électronique de ces informations et sur leur traitement que travaille aujourd'hui l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Auparavant, et pour quelques mois encore, ces données étaient expédiées sous forme papier du médecin à la mairie, de la mairie aux DDASS (1) et à l'Insee (2), puis des DDASS à l'Inserm.
Ce dispositif a largement montré ses limites en matière de veille sanitaire, notamment à l'occasion de la canicule de 2003. On se souvient que cette vague de chaleur avait causé la mort, de manière directe ou indirecte, de plusieurs dizaines de milliers de personnes en plein mois d'août, sans que les autorités liées à la santé publique ne prennent véritablement la mesure de cette catastrophe sanitaire.
Et pour cause. La circulation et la manipulation de ces documents sous forme papier entraînent des délais de mise à disposition des informations de l'ordre de plusieurs mois, aujourd'hui comme à l'été 2003. Mais les choses changent et dans le bon sens.
Un dispositif en test depuis décembre 2006
« Depuis décembre 2006, le nouveau dispositif est testé sur une quinzaine d'établissements à Paris et en province, des centres hospitaliers, des cliniques, des instituts médico-légaux et des petites maisons de retraite, explique Gérard Pavillon, ingénieur de recherche et responsable du projet à l'Inserm. Les médecins concernés peuvent d'ores et déjà transmettre ces informations sur les certificats de décès grâce à une authentification forte - une carte professionnelle de santé - ou, s'ils n'en disposent pas, à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe [l'ensemble des médecins en exercice étant répertoriés dans un annuaire ADELI, NDLR]. » L'opération ne prend que quelques minutes en se connectant au site dédié.
Des expériences relatives au traitement des certificats de décès sont actuellement menées aux Etats-Unis, mais plutôt sur le volet administratif, et au Danemark, où l'on confie aux médecins le codage des données. « Ce qui est contraire aux positions de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), car tout codage en amont et non effectué par des spécialistes peut entraîner une perte d'informations voire l'incapacité de corriger certaines erreurs, commente Gérard Pavillon. Comment aurait-on par exemple coder le sida à l'époque, une maladie très peu connue en 1983 ? »
En France, le dispositif de transmission électronique des données sera élargi à une centaine d'établissements en 2007 et à l'ensemble du système de santé sur tout le territoire en 2008. (1) DDASS : direction départementale d'action sanitaire et sociale. (2) INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
(one net)
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